Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont obligatoires.
Un avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite volontairement de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses actifs et privilégier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/2 Les étapes de la succession
Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.
/A Ouverture
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/3 La division de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
La défense des avocats spécialiste de succession sont parfois utile pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à réclamer les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser quelques actes sur les biens , pourtant ils sont aussi tenus à des prescriptions.
Le conseil d’un avocat peut être capital pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
La présence du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.