Le droit des successions

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/1 Des contentieux en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont capitaux. En effet, Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .

Les contentieux dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’ peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors advenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui souhaite exprès de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

/2 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/3 Le partage des successions

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

Les conseils des avocats spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.

4/ La gestion des possessions indivis

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Les indivisaires ont la capacité procéder nombreux actes sur ces biens , cependant ils sont également contraints à ces prescriptions.

Les conseils d’un avocat peut être primordial pour s’assurer la justesse des actes et du respect des devoirs.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

La défense de l’avocat s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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