Le droit des successions

avocat spécialisé en succession

/1 Des litiges de Droit des succession

Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

Faites appel à un avocat pour vous soutenir pour :

L’atteinte à la : Si le disparu dispose de ses actifs et favoriser les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La recevabilité du : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente exprès de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent donc commencer.

/2 Les étapes de la succession

/A Début

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’ s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’ successorale

Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser des actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont aussi tenus à des devoirs.

L’assistance d’un avocat peut être vital pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage des successions

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

La présence d’un avocat spécialiste en succession sont parfois utile pour aboutir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

On peut de consulter au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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