Le droit des successions

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/1 Les étapes d’une Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible. Suivant à l’article 720 du Code civil, la s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’ qui s’arrête avec la division des biens successoraux. /A Ouverture de la […]