Le droit des successions

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/1 étapes d’une /A Ouverture de la plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits: Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession. La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le […]