Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Des conflits en succession
Divers contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux.
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Le recel : L’héritier qui essaye délibérément de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent effectuer quelques actes sur les biens , mais ils sont également contraints à ces devoirs.
L’accompagnement d’un avocat peut être exigé afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
La présence de l’avocat s’avère fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.
L’aide des avocats spécialisé de succession sont souvent primordial pour réussir à un partage amiable et primordial pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.