/1 Des étapes d’une succession
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
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/1 Des étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
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/1 Les conflits en Droit des succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
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/1 Des litiges de succession
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et avantager les individus qu’il souhaite.
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