Le droit des successions

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/1 Des étapes d’une

/A Ouverture de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’ spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des litiges de succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous aider s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent donc apparaître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser ces actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont contraints à des obligations.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être efficace pour s’assurer la rectitude des actes et du respect des impératifs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.

La présence des avocats spécialisé de succession sont parfois primordial pour conclure à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à solliciter la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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