/A Ouverture
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des conflits de succession
En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Les contentieux les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors survenir.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui tente consciemment de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/3 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
La défense des avocats spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires doivent effectuer quelques actes sur les biens , cependant ils sont contraints à des principes.
Le conseil d’un avocat peut être imposé pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
La défense du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
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