Le droit des successions

avocat droit de succession

/1 Les étapes de la succession

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B L’ successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’ à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/2 Les conflits de Droit des succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la justesse du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont capitaux. En effet, Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :

L’atteinte à la : Si le décédé dispose de ses actifs et aider les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La validité du : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui essaye consciemment de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors commencer et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

/3 La division des successions

Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage amiable et primordial pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Il est possible de interroger au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent procéder différents actes sur les biens de la succession, mais ils sont aussi tenus à ces prescriptions.

Le conseil d’un avocat peut être imposé pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des devoirs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

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