Le droit des successions

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/1 Les étapes de la succession

/A Début

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’ s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’ successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les contentieux en succession

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la justesse du et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont obligatoires. En effet, Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la : Si le défunt peut disposer de ses actifs et favoriser les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui essaye exprès de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent alors naître.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.

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/A La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer quelques actes sur les biens , mais ils sont aussi tenus à ces devoirs.

Les conseils d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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