/1 Les étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Début de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/2 Des litiges de Droit des succession
Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont obligatoires.
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et avantager les individus qu’il souhaite.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc commencer.
L’héritier qui tente intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent faire divers actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont également contraints à ces prescriptions.
L’accompagnement d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
La défense d’un avocat spécialisé de succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir les conseils d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation.