/A Début de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/2 Des litiges en succession
Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont importants.
Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent alors apparaître.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses biens et gratifier les individus qu’il souhaite.
L’héritier qui essaye sciemment de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
/3 La division de la succession
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois essentielle pour réussir à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent effectuer des actes sur les biens , pourtant ils sont pareillement tenus à ces impératifs.
La défense d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect des devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
La présence du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .