Le droit des successions

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/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit .

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence une période d’ successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’ prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Des contentieux en succession

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :

L’atteinte à la : Si le peut disposer de ses actifs et aider les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent advenir et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent accomplir des actes sur ces biens , pourtant ils sont également tenus à ces principes.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être essentielle pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

La défense du cabinet d’avocats s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage des successions

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense d’un avocat spécialiste de succession sont parfois indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

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