Le droit des successions

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/1 étapes de la /A Début de la Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession. pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié: Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit […]

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/1 Les étapes de la succession Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte. Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, débute un temps d’ qui s’arrête avec le partage des biens . /A […]